Permis de construire n° 03201319A1007 à Auch pour 744 m² de locaux, Au Petit Ferris
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 03201319A1007
Demandeur
SCI D EMBATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201319A1007, délivré le 2 mai 2019 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Petit Ferris. Le dossier a été déposé par SCI D EMBATS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H267, H2602, H268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 259 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 003 m² |
| Total | 2 259 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 259 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 003 m² |
| Total locaux | 2 259 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D EMBATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413696311
- SIRET
- 41369631100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI D EMBATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201319A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |