Permis de construire Logement N° 03201318A1105

Permis de construire n° 03201318A1105 à Auch pour 544 m² de logement, Boulevard Sadi Carnot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03201318A1105

Demandeur

SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201318A1105 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Boulevard Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

6 317 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

6 317 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 6 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 5 773 m²
Total 6 317 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 6 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
395720121
SIRET
39572012100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Sadi Carnot, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS et accordée le 16 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1105, déposé en mairie d'Auch.

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