Permis de construire n° 03201318A1095 à Auch pour 985 m² de locaux, 36 Rue Federico Garcia Lorca
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 03201318A1095
Demandeur
ETS CABANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Federico Garcia Lorca, le permis de construire n° 03201318A1095 a été délivré le 30 avril 2019 à Auch (Gers, Occitanie). ETS CABANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW23, BW74. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 935 m² |
| Total | 950 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 950 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CABANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397320490
- SIRET
- 39732049000014
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |