Permis de construire n° 03201313A1049 à Auch pour 89 m² de locaux, Au Petit Ferris
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03201313A1049
Demandeur
SARL DE LA CLINIQUE D'EMBATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1049 a été délivré le 18 février 2014 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Petit Ferris. Le projet est porté par SARL DE LA CLINIQUE D'EMBATS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 199 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 266, H 267, H 268. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Au Petit Ferris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 51 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 125 m² à 2 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 214 m² |
| Total | 2 125 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 125 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE LA CLINIQUE D'EMBATS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auch. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
SARL DE LA CLINIQUE D'EMBATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397120494
- SIRET
- 39712049400018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 266, H 267, H 268 à Auch (32000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Petit Ferris à Auch (32000)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Au Petit Ferris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.