Permis de construire n° 0320132500022 à Auch pour 12 876 m² de locaux, Au Petit Ferris
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0320132500022
Demandeur
SCI D EMBATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Petit Ferris, le permis de construire n° 0320132500022 a été délivré le 23 septembre 2025 à Auch (Gers, Occitanie). Le projet est porté par SCI D EMBATS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 876 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H268, H269, H270. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 12 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 876 m² | 17 102 m² |
| Total | 4 226 m² | 12 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 876 m² | 17 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 226 m² | 12 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 876 m² | 17 102 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 12 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 876 m² | 17 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D EMBATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413696311
- SIRET
- 41369631100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI D EMBATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |