Permis de construire Locaux N° 0320132500022

Permis de construire n° 0320132500022 à Auch pour 12 876 m² de locaux, Au Petit Ferris

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0320132500022

Demandeur

SCI D EMBATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320132500022 a été délivré le 23 septembre 2025 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Petit Ferris. Le projet est porté par SCI D EMBATS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 63 264 m², le programme représente 12 876 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 268, H 269, H 270. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Au Petit Ferris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 264 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

12 876 m²

Variation nette

+12 876 m²

Surface totale après

17 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 268 H 269 H 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 63 264 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 876 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 226 m² à 17 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 12 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 876 m² 17 102 m²
Total 4 226 m² 12 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 876 m² 17 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 226 m² 12 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 876 m² 17 102 m²
Total locaux 4 226 m² 12 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 876 m² 17 102 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D EMBATS, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI D EMBATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413696311
SIRET
41369631100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de SCI D EMBATS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320132500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 268, H 269, H 270 à Auch (32000)

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