Permis de construire n° 03201316A1064 à Auch pour 204 m² de locaux, 4 Rue Voltaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 03201316A1064
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Voltaire, le permis de construire n° 03201316A1064 a été délivré le 27 février 2017 à Auch (Gers, Occitanie). Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN336. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 395 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 395 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 1 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401425855
- SIRET
- 40142585500012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201316A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |