Permis de construire n° 03201316A1010 à Auch pour 565 m² de locaux, 64 Rue Jeanne D'albret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 03201316A1010
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Jeanne D'albret, le permis de construire n° 03201316A1010 a été délivré le 29 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie). ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS140, CS32, CS34P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 565 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 215 m² | 580 m² |
| Total | 365 m² | 565 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 215 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 565 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 215 m² | 580 m² |
| Total locaux | 365 m² | 565 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 215 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414225177
- SIRET
- 41422517700016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201316A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |