Permis de construire n° 03201314A1020 à Auch pour 64 m² de locaux, 64 Rue Jeanne D'albret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 03201314A1020
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201314A1020 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 64 Rue Jeanne D'albret. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS140, CS32, CS33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414225177
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS MOSQUEE DE LA PAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |