Permis de construire Locaux N° 03201315A1063

Permis de construire n° 03201315A1063 à Auch pour 135 m² de locaux, 11 Rue Du 8 Mai

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 03201315A1063

Demandeur

CP2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du 8 Mai, le permis de construire n° 03201315A1063 a été délivré le 16 mars 2016 à Auch (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par CP2H.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE548P, AE583, AE586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE548P AE583 AE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 97 m²
Locaux 0 m² 23 m² 112 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 209 m² 23 m² 112 m² 0 m² 112 m² 23 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 112 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 112 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP2H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812225019
SIRET
81222501900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201315A1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du 8 Mai, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CP2H et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201315A1063, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch