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Permis de construire Locaux N° 03201315A1077

Permis de construire à Auch pour 112 m² de locaux - 3 Place Betclar

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03201315A1077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201315A1077, délivré le 14 mars 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Betclar, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1029, AD1030, AD1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1029 AD1030 AD1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 125 m²
Locaux 352 m² 0 m² 112 m² 0 m² 27 m² 85 m² 437 m²
Total 562 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 325 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 437 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 112 m² 0 m² 27 m² 85 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201315A1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Betclar, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1077, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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