Permis de construire Locaux N° 03201312A1127

Permis de construire à Auch pour 210 m² de locaux - 1 Rue Marguerite Duras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marguerite Duras, Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THILYS et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201312A1127, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 03201312A1127

Demandeur

SCI THILYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03201312A1127, délivré le 10 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Marguerite Duras, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THILYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Localisation du projet à Auch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THILYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790831481
SIRET: 79083148100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUT LES CRENAUX (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201312A1127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marguerite Duras, Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THILYS et accordé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201312A1127, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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