Permis de construire Locaux N° 03201312A1071

Permis de construire n° 03201312A1071 à Auch pour 1 223 m² de locaux, rue du 8 Mai

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 03201312A1071

Demandeur

LUBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1071 porte sur un projet situé rue du 8 Mai. La demande émane de LUBAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 615 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 187, AH 226, AH 372. La voie, rue du 8 Mai, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 187 AH 226 AH 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 223 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 795 m² de commerce et activités de service et 428 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Autres activités 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Bureaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUBAT, une société civile basée à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483226726
SIRET
48322672600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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