basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Auch
Permis de construire Logement N° 03201312A1097

Permis de construire à Auch pour 119 m² de logement - 21B Rue Eugene Sue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PC n° 03201312A1097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201312A1097, délivré le 27 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 21B Rue Eugene Sue, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR109, AR110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
27/01/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR109 AR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 181 m²
Total 62 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21B Rue Eugene Sue, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201312A1097, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

PC n°0320132600022 Mixte Autorisé
33 Rue Dessoles
Auch (32000)
Travaux sur construction existante
29 mai 2026 287 m² SDP D'ASPE IMMOBILIER
PC n°0320132600020 Locaux Autorisé
30 Rue Haut-Lieu
Auch (32000)
Nouvelle construction
29 mai 2026 35 m² SDP FOYER LOUISE DE MARILLAC
PC n°0320132600019 Logement Autorisé
990 Chemin De Bataille
Auch (32000)
Extension sans transformation
29 mai 2026 124 m² SDP
PC n°0320132600002 Locaux Autorisé
6 Impasse De L'arçon
Auch (32000)
Extension sans transformation
21 mai 2026 593 m² SDP SCI KIKO
PC n°0320132500079 Locaux Autorisé
2 Chemin De La Caillaouere
Auch (32000)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 284 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
PC n°0320132500081 Locaux Autorisé
57 Rue De Lorraine
Auch (32000)
Extension sans transformation
25 mars 2026 4 923 m² SDP GERFA

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations