Permis de construire Locaux N° 03201321A0050

Permis de construire n° 03201321A0050 à Auch pour 19 m² de locaux, 48 rue du 8 Mai

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03201321A0050

Demandeur

LAMARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201321A0050 porte sur un projet situé 48 rue du 8 Mai. Le dossier a été déposé par LAMARTY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 711 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 217, AH 218, AH 191. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 217 AH 218 AH 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 711 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 298 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 317 m²
Total 298 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 317 m²
Total locaux 298 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMARTY, une société civile immobilière (SCI) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LAMARTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853721819
SIRET
85372181900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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