Permis de construire n° 03201312A1119 à Auch pour 24 942 m² de locaux, Le Mouliot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 03201312A1119
Demandeur
COFEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1119 porte sur un projet situé Le Mouliot. La demande émane de COFEGA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 24 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2016, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 40, ZD 42. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 942 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 942 m² | 24 942 m² |
| Total | 0 m² | 24 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 942 m² | 24 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 942 m² | 24 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 942 m² | 24 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFEGA, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauneuf-les-Martigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COFEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528859333
- SIRET
- 52885933300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles ZD 40, ZD 42 à Auch (32000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.