Permis de construire Locaux N° 0320122600002

Permis de construire n° 0320122600002 à Aubiet pour 1 019 m² de locaux, A Sénous

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0320122600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320122600002 porte sur un projet situé A Sénous.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 796 m² en commerce et activités de service et 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 639 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Entrepôt 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRASTES (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320122600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Sénous, à Aubiet (32270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320122600002, déposé en mairie d'Aubiet.

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