Permis de démolir n° 03201221A4001 à Aubiet, 10 B Route De Toulouse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 03201221A4001
Demandeur
COMMUNE D AUBIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201221A4001 a été délivré le 15 décembre 2021 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 B Route De Toulouse. La demande émane de COMMUNE D AUBIET.
Le terrain d'assiette couvre 1 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Aubiet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubiet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200124
- SIRET
- 21320012400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201221A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |