Permis de construire Locaux N° 03158722S0020

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 42 m² de locaux - Ch De Peyrets Peyrets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03158722S0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158722S0020, délivré le 12 janvier 2023 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Peyrets Peyrets, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 455 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrets

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158722S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Peyrets Peyrets, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158722S0020, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Bouloc

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc