Permis de construire Logement N° 03158722S0013

Permis de construire n° 03158722S0013 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 634 m² de logement, Route De Caminas Casenat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier PC n° 03158722S0013

Demandeur

CA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158722S0013, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Caminas Casenat. Le demandeur déclaré est CA IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 882 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C691 C674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casenat

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843319625
SIRET
84331962500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VACQUIERS (31340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158722S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Caminas Casenat, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158722S0013, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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