Permis de construire n° 03158621Y0009 à Villeneuve-Lécussan pour 148 m² de logement, Lieu-Dit Saint-Martin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 03158621Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158621Y0009 a été délivré le 21 décembre 2021 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit Saint-Martin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 877 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 383, AC 377. Sur la même voie, Lieu-Dit Saint-Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue de Villeneuve-Lécussan compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 877 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158621Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Saint-Martin à Villeneuve-Lécussan (31580)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lieu-Dit Saint-Martin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.