Permis de construire n° 03158621Y0008 à Villeneuve-Lécussan pour 117 m² de logement, Lieu-Dit Saint-Martin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 03158621Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158621Y0008 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Saint-Martin.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 382, AC 376. La voie, Lieu-Dit Saint-Martin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Lécussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 460 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158621Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Saint-Martin à Villeneuve-Lécussan (31580)
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