Permis de construire n° 03158621Y0007 à Villeneuve-Lécussan pour 95 m² de logement, Lieu-Dit Saint-Martin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 03158621Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158621Y0007, délivré le 16 novembre 2021 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Saint-Martin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 765 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 370, AC 372. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit Saint-Martin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 765 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158621Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Saint-Martin à Villeneuve-Lécussan (31580)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lieu-Dit Saint-Martin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.