Le permis de construire n° 03158623Y0001, délivré le 28 mars 2023 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 694 route du Comminges.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 697 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 212. La voie, route du Comminges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Villeneuve-Lécussan compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan

Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 212. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 697 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158623Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Comminges à Villeneuve-Lécussan (31580)

L’autre dossier recensé route du Comminges depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315862600004 Locaux Autorisé

50 route du Comminges

Villeneuve-Lécussan (31580)

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08/07/2026 57 m² SDP

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PC n°03158621Y0008 Logement Terminé

Lieu-Dit Saint-Martin

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Nouvelle construction

21 déc. 2021 117 m² SDP

PC n°03158621Y0009 Logement Commencé

Lieu-Dit Saint-Martin

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 148 m² SDP

PC n°03158623Y0003 Logement Autorisé

1 chemin du Pic du Midi

Villeneuve-Lécussan (31580)

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21 mars 2023 122 m² SDP

PC n°0315862600001 Logement Commencé

270 route de l'Eglise

Villeneuve-Lécussan (31580)

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22 janv. 2026 112 m² SDP

PC n°0315862600002 Logement Autorisé

721 route du Coustalat

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12 mars 2026 100 m² SDP

DP n°0315862600004 Logement Autorisé

1 impasse de Carpentes

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