Déclaration préalable n° 03158621Y0010 à Villeneuve-Lécussan pour 17 m² de logement, 170 chemin du Pujos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier DP n° 03158621Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158621Y0010 a été accordée le 5 octobre 2021 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 170 chemin du Pujos.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 620 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 08/10/2021, soit 3 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 226. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Lécussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 226. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 620 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 93 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158621Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 08/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 226 à Villeneuve-Lécussan (31580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.