Permis de construire n° 03158523P0023 à Villeneuve-de-Rivière pour 200 m² de locaux, chemin de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 03158523P0023
Demandeur
SCI CHLAP'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158523P0023 a été délivré le 22 août 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Chapelle. Le projet est porté par SCI CHLAP'S.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 661 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 123, AH 160. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Chapelle, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 661 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 827 m² à 1 027 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 027 m² |
| Total | 827 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 827 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 027 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 668 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 868 m² |
| Total locaux | 827 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHLAP'S, dont l'adresse déclarée est à Burgalays. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHLAP'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891681496
- SIRET
- 89168149600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BURGALAYS (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.