Permis de construire Locaux N° 03158523P0023

Permis de construire n° 03158523P0023 à Villeneuve-de-Rivière pour 200 m² de locaux, Ch De La Chapelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 03158523P0023

Demandeur

SCI CHLAP'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158523P0023 a été délivré le 22 août 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Chapelle. Le projet est porté par SCI CHLAP'S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 827 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 027 m²
Total 827 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 827 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 027 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Entrepôt 668 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 868 m²
Total locaux 827 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHLAP'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891681496
SIRET
89168149600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURGALAYS (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158523P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Chapelle, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHLAP'S et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158523P0023, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-de-Rivière