Permis de construire n° 0315852500005 à Villeneuve-de-Rivière pour 1 038 m² de locaux, chemin de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0315852500005
Demandeur
LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315852500005 porte sur un projet situé chemin de la Chapelle. La demande émane de LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 758 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2098, B 2328, B 914, 914. Sur la même voie, chemin de la Chapelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 758 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 038 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 590 m² à 4 628 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 628 m² |
| Total | 3 590 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 590 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 628 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 3 431 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 469 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHAPELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914361506
- SIRET
- 91436150600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315852500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.