Permis de construire Locaux N° 0315852500005

Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière pour 1 038 m² de locaux - Ch De La Chapelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0315852500005

Demandeur

LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0315852500005, délivré le 3 juin 2025 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Chapelle, Villeneuve-de-Rivière (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2098, B2328, B914.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 758 m²

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

4 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2098 B2328 B914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 590 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 628 m²
Total 3 590 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Entrepôt 3 431 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 469 m²
Total locaux 3 590 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914361506
SIRET
91436150600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315852500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Chapelle, Villeneuve-de-Rivière (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315852500005, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière