Déclaration préalable n° 0315852500008 à Villeneuve-de-Rivière pour 10 m² de locaux, chemin de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0315852500008
Demandeur
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315852500008 a été accordée le 3 mars 2025 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de la Chapelle. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 061 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 11, AH 80, AH 136, 136. La voie, chemin de la Chapelle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 061 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 480 m² à 3 490 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 490 m² |
| Total | 3 480 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 590 m² |
| Autres activités | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castres. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 716320619
- SIRET
- 71632061900019
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CASTRES (81104)
Autres dossiers de COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315852500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.