Permis de construire n° 03158523P0029 à Villeneuve-de-Rivière pour 442 m² de locaux, Saint-Pe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 03158523P0029
Demandeur
T&E SAINT GAUDENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158523P0029 a été délivré le 29 septembre 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Saint-Pe. T&E SAINT GAUDENS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 375 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 954, B 2054. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Saint-Pe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 375 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 845 m² à 1 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 442 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 368 m² | 1 213 m² |
| Total | 845 m² | 442 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 368 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 442 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 368 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 845 m² | 442 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 368 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T&E SAINT GAUDENS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcq-en-Baroeul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
T&E SAINT GAUDENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912245271
- SIRET
- 91224527100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 954, B 2054 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint-Pe à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint-Pe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.