Permis de construire n° 03158523P0052 à Villeneuve-de-Rivière pour 851 m² de locaux, 1 chemin de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 03158523P0052
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158523P0052 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 1 chemin de la Chapelle. ASSEMBLEE DE DIEU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 851 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 559 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 7, AH 120, AH 147, 147. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Chapelle, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
23/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 559 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 851 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 851 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 851 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | -851 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSEMBLEE DE DIEU, une association déclarée basée à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776845380
- SIRET
- 77684538000026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.