Permis de construire n° 03158521P0017 à Villeneuve-de-Rivière pour 124 m² de logement, Hameau Jouanicous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 03158521P0017
Demandeur
VRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158521P0017, délivré le 27 juillet 2021 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Jouanicous. VRIMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 518 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1535. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hameau Jouanicous, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1535. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 518 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VRIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve de Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899780258
- SIRET
- 89978025800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Autres dossiers de VRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158521P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1535 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau Jouanicous à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau Jouanicous depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.