Permis de construire Locaux N° 03158521P0019

Permis de construire n° 03158521P0019 à Villeneuve-de-Rivière pour 58 m² de locaux, Ile De Sequart

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03158521P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158521P0019, délivré le 18 octobre 2021 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ile De Sequart.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C396, C397. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 035 m²

Surface existante avant

4 565 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C395 C396 C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 623 m²
Total 4 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 623 m²
dont Industrie 4 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 623 m²
Total locaux 4 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158521P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile De Sequart, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158521P0019, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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