Permis de construire n° 03158514Y0018 à Villeneuve-de-Rivière pour 300 m² de locaux, Chem de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03158514Y0018
Demandeur
SCI RALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158514Y0018 porte sur un projet situé Chem de la Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI RALI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2320. La voie, Chem de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2320. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 480 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² |
| Total | 180 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² |
| Total locaux | 180 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RALI, dont l'adresse déclarée est à Pointis-de-Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451571962
- SIRET
- 45157196200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POINTIS-DE-RIVIERE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158514Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.