Permis de construire n° 03158514Y0008 à Villeneuve-de-Rivière pour 111 m² de logement, route de Spehis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 03158514Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158514Y0008, délivré le 19 août 2014 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Spehis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 380 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1480, D 1479. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 380 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158514Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |