Déclaration préalable n° 03158514Y0029 à Villeneuve-de-Rivière pour 53 m² de locaux, 23 rue de l'Amiral Castex
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier DP n° 03158514Y0029
Demandeur
NATURAFORM'
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158514Y0029, accordée le 18 novembre 2014 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue de l'Amiral Castex. NATURAFORM' porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 718 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 271. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 271. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 718 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURAFORM', une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-de-Riviere. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NATURAFORM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797607488
- SIRET
- 79760748800013
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158514Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |