Permis de construire n° 03158514Y0021 à Villeneuve-de-Rivière pour 6 296 m² de locaux, Le Gras
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03158514Y0021
Demandeur
SARL DE L'ESTANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158514Y0021 a été délivré le 13 mars 2015 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Gras. Le dossier a été déposé par SARL DE L'ESTANQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 563, C 566, C 569, 569. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Gras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 384 m² à 11 680 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 5 261 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 11 557 m² |
| Total | 5 384 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 11 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 261 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 11 557 m² |
| Total locaux | 5 261 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 11 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE L'ESTANQUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL DE L'ESTANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385036199
- SIRET
- 38503619900011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MARCET (31800)
Autres dossiers de SARL DE L'ESTANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158514Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 563, C 566, C 569 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Gras à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Gras depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.