Permis de construire Locaux N° 03158513Y0005

Permis de construire n° 03158513Y0005 à Villeneuve-de-Rivière pour 372 m² de locaux, Chem De La Chapelle Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03158513Y0005

Demandeur

GM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158513Y0005 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé Chem De La Chapelle Lagarrigue. GM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagarrigue

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790932172
SIRET
79093217200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARAC (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158513Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Chapelle Lagarrigue, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GM et accordé le 4 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158513Y0005, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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