Permis de construire Logement N° 03158423W0009

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 4 794 m² de logement - Av Du President Kenned

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 03158423W0009

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03158423W0009, délivré le 14 juin 2023 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du President Kenned, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 24 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 18 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1073, P1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 444 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 794 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1073 P1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
Total 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 24
Logements collectifs 42
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 18 - - 66
- 33,3 % 39,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500152
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158423W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (24 individuels, 42 collectifs), pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du President Kenned, Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 18 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158423W0009, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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