Permis de construire Logement N° 03158423W0001

Permis de construire n° 03158423W0001 à Villemur-sur-Tarn pour 122 m² de logement, Route Des Cabanes Sayrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03158423W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Cabanes Sayrac, le permis de construire n° 03158423W0001 a été délivré le 7 juin 2023 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1607, L1608, L1609. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/10/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1607 L1608 L1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sayrac

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158423W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Cabanes Sayrac, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158423W0001, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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