Permis de construire Locaux N° 03158423W0018

Permis de construire n° 03158423W0018 à Villemur-sur-Tarn pour 721 m² de locaux, 1 Rue Passo Corese

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03158423W0018

Demandeur

MOKS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158423W0018 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé 1 Rue Passo Corese. Le dossier a été déposé par MOKS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 287 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893600585
SIRET
89360058500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
L'UNION (31240)

Autres dossiers de MOKS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158423W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Passo Corese, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOKS et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158423W0018, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn