Permis de construire Locaux N° 03158224T0010

Permis de construire n° 03158224T0010 à Villefranche-de-Lauragais pour 104 m² de locaux, 4 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 03158224T0010

Demandeur

SCI VILLEFRANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158224T0010 porte sur un projet situé 4 Route De Toulouse. La demande émane de SCI VILLEFRANCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1014, C359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1014 C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 43 m² 61 m² 4 m² 61 m² 39 m² 195 m²
Total 156 m² 43 m² 61 m² 4 m² 61 m² 39 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 61 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² -65 m² 91 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² -65 m² 91 m²
Total locaux 156 m² 43 m² 61 m² 4 m² 61 m² 39 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEFRANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928380625
SIRET
92838062500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158224T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Toulouse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEFRANCHE et accordé le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158224T0010, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Lauragais

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lauragais