Permis de construire Mixte N° 03158220T0016

Permis de construire n° 03158220T0016 à Villefranche-de-Lauragais pour 953 m² de logement et locaux, Av De La Fontasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03158220T0016

Demandeur

VIJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158220T0016 a été délivré le 7 octobre 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De La Fontasse. Le projet est porté par VIJY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3. La surface se répartit entre 914 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 - - - 11
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890935166
SIRET
89093516600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158220T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De La Fontasse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIJY et accordé le 7 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 914 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158220T0016, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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