Permis de construire Logement N° 03158221T0008

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 133 m² de logement - 31 Av De La Fontasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 03158221T0008

Demandeur

SEVILLA

Cette page présente le permis de construire n° 03158221T0008, délivré le 3 septembre 2021 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVILLA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 253 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 284 m² 133 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVILLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811356161
SIRET
81135616100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTGAILLARD LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158221T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVILLA et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158221T0008, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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