Permis de construire Locaux N° 03158218T0010

Permis de construire n° 03158218T0010 à Villefranche-de-Lauragais pour 504 m² de locaux, Route De Revel Monie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 03158218T0010

Demandeur

SCI DE VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Revel Monie, le permis de construire n° 03158218T0010 a été délivré le 27 août 2018 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE VILLENEUVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1433, A1828, A1841. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 473 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

15 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1433 A1828 A1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monie

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²
Total 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²
Total locaux 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334315249
SIRET
33431524900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158218T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Revel Monie, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE VILLENEUVE et accordé le 27 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158218T0010, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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