Permis de construire Mixte N° 03158216V0049

Permis de construire n° 03158216V0049 à Villefranche-de-Lauragais pour 334 m² de logement et locaux, 157 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03158216V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03158216V0049 a été délivré le 20 janvier 2017 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1191. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 271 m² 63 m² 0 m² 0 m² 271 m² -208 m² 63 m²
Total 271 m² 63 m² 271 m² 0 m² 271 m² 63 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 63 m² 0 m² 0 m² 271 m² -208 m² 63 m²
dont Bureaux 271 m² 63 m² 0 m² 0 m² 271 m² -208 m² 63 m²
Total locaux 271 m² 63 m² 0 m² 0 m² 271 m² -208 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNONET LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158216V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De La Republique, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158216V0049, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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