Permis de construire Locaux N° 03156723U0003

Permis de construire n° 03156723U0003 à Vallesvilles pour 32 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03156723U0003

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156723U0003 a été délivré le 21 avril 2023 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLESVILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 929 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 961 m²
Total 1 035 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Autres activités 45 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 77 m²
dont Entrepôt 45 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 77 m²
Total locaux 929 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105679
SIRET
21310567900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALLESVILLES (31570)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALLESVILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156723U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pl De La Mairie, à Vallesvilles (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLESVILLES et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156723U0003, déposé en mairie de Vallesvilles.

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