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Permis de construire Locaux N° 03156717CL014

Permis de construire n° 03156717CL014 à Vallesvilles pour 410 m² de locaux, Levillage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Levillage, à Vallesvilles (31570).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLESVILLES et accordée le 21 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156717CL014, déposé en mairie de Vallesvilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03156717CL014

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156717CL014 a été délivré le 21 mars 2018 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Levillage. La demande émane de COMMUNE DE VALLESVILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI76, ZI77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 444 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI75 ZI76 ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	589 m²	410 m²	115 m²	295 m²	884 m²
Total	695 m²	410 m²	115 m²	295 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	533 m²	410 m²	59 m²	351 m²	884 m²
Autres activités	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
dont Entrepôt	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total locaux	589 m²	410 m²	115 m²	295 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105679
SIRET: 21310567900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALLESVILLES (31570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156717CL014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Levillage, à Vallesvilles (31570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLESVILLES et accordée le 21 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156717CL014, déposé en mairie de Vallesvilles.

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