Permis de construire n° 03156723U0006 à Vallesvilles pour 90 m² de locaux, Le Charlut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03156723U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156723U0006 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé Le Charlut.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vallesvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charlut
Territoires administratifs
- Commune
- Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 255 m² |
| Locaux | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -50 m² | 20 m² |
| Total | 255 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 20 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -50 m² | 20 m² |
| Total locaux | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -50 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLESVILLES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156723U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |