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Permis de construire Locaux N° 03156724U0003

Permis de construire n° 03156724U0003 à Vallesvilles pour 139 m² de locaux, Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Vallesvilles (31570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLESVILLES et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156724U0003, déposé en mairie de Vallesvilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 03156724U0003

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156724U0003 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLESVILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI77, ZI75, ZI76. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 444 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

16/10/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI77 ZI75 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	961 m²	14 m²	125 m²	125 m²	14 m²	975 m²
Total	1 067 m²	14 m²	125 m²	125 m²	14 m²	1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	884 m²	14 m²	125 m²	125 m²	14 m²	898 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Total locaux	961 m²	14 m²	125 m²	125 m²	14 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLESVILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105679
SIRET: 21310567900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALLESVILLES (31570)

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PC n°03156723U0003 Autorisé

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20 avr. 2018

PC n°03156717CL014 Commencé

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Extension sans transformation

21 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156724U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Vallesvilles (31570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLESVILLES et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156724U0003, déposé en mairie de Vallesvilles.

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PC n°03156720U0001 Logement Autorisé

Limes

Vallesvilles (31570)

Nouvelle construction

09 févr. 2024 215 m² SDP

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170 Chem De Fox

Vallesvilles (31570)

Nouvelle construction

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DP n°03156724U0008 Locaux Autorisé

59 Route De Toulouse

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27 mars 2024 30 m² SDP

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170 Ch De Fox

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PC n°03156724U0005 Locaux Autorisé

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