Permis de construire Logement N° 03156723U0001

Permis de construire à Vallesvilles pour 376 m² de logement - 10 Chem De Fox

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03156723U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03156723U0001, délivré le 4 avril 2023 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Chem De Fox, Vallesvilles (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 810 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallesvilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 543 m²
Total 167 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156723U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chem De Fox, Vallesvilles (31570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156723U0001, instruit par la commune de Vallesvilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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