Permis de construire Logement N° 03156122A0040

Permis de construire n° 03156122A0040 à L'Union pour 3 042 m² de logement, Avenue Des Vents D Autan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 03156122A0040

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156122A0040 a été délivré le 7 janvier 2023, pour un projet situé Avenue Des Vents D Autan. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 14 T4, 4 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 14 4 1 26
- - 26,9 % 53,8 % 15,4 % 3,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156122A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Vents D Autan, à L'Union (31240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 7 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 14 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156122A0040, déposé en mairie de L'Union.

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